La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le :
07/03/2023
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Source : www.legifiscal.frCalcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)... Lire la suite
Historique
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TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont jusqu'au 15 juin prochain pour transmettre leur déclaration et leur paiement. Pour les surfaces supéri...Source : www.legifiscal.fr
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser un acompte pour le 15 juin prochain. C’est le premier acompte de CVAE qui tiendra ...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administration enrichit sa FAQ consacrée à la déclaration des locaux d’habitation. Elle y précise notamment la...Source : www.efl.fr
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La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien rénové. Les biens éligibles sont des biens anciens de prestige à restaurer...Source : www.legifiscal.fr
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Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être d...Source : www.efl.fr
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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul et déclaration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui constitue une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET)...Source : www.legifiscal.fr