Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le :
27/08/2024
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Source : l-echo-des-seniors.frUne bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière... Lire la suite
Historique
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Stabilité des taux de taxes foncières et de CFE dans la plupart des communes
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa DGFiP vient de publier une étude sur les taux de fiscalité directe locale votés en 2024 par les communes et les EPCI...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe foncière 2024 : avantages fiscaux pour les propriétaires âgés
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit fiscal / Fiscalité localeUne bonne nouvelle est tombée cet été pour les propriétaires âgés Français : il s’agit d’un avantage fiscal lié à la taxe foncière...Source : l-echo-des-seniors.fr
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Taxe de séjour : quelles sont les obligations des hébergeurs ?
Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’applique cette taxe ? Quelles sont les...Source : www.economie.gouv.fr
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Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : les commentaires de l’administration
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient de commenter ces nou...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles, délai de reprise de l'administration
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité localeEntre juin 2017 et juin 2018, M. et Mme B. ont cédé quinze lots d'un lotissement. Pour eux, ils sont exonérés de la taxe communale sur les plus-values de...Source : www.legifiscal.fr
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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...Source : www.legifiscal.fr