Le gendarme de la concurrence autorise le rachat des magazines PRISMA par VIVENDI
Publié le :
12/05/2021
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Source : www.fusacq.comLe gendarme de la concurrence a donné jeudi son feu vert au rachat du groupe de presse Prisma Media et ses célèbres magazines Télé-Loisirs, Voici, Femme Actuelle, Capital ou Gala, par le géant français des médias Vivendi... Lire la suite
Historique
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La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-II du CGI...Source : fiscalonline.com
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L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acquisitions tueuses de start-up et de sociétés innovantes. L’Union semble changer sa politique en mati...Source : portail-ie.fr
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Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOpérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu’en cas de fusion-absorption la société absorbante peut, à certaines condi...Source : www.actu-juridique.fr