L’Union Européenne ouvre les yeux et déclare la guerre aux “Killer Acquisitions”
Publié le :
02/06/2021
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2021
Source : portail-ie.frVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acquisitions tueuses de start-up et de sociétés innovantes. L’Union semble changer sa politique en matière d’acquisition étrangère et semble décidée à défendre les nouveaux fleurons européens... Lire la suite
Historique
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La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour la juridiction administrative les Holdings animatrices de leur groupe peuvent bénéficier du report de déficit sous agrément de l’article 209-II du CGI...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsVendredi 21 mai 2021, la Commission Européenne a décidé d’agir contre les acquisitions tueuses de start-up et de sociétés innovantes. L’Union semble changer sa politique en mati...Source : portail-ie.fr
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Le gendarme de la concurrence autorise le rachat des magazines PRISMA par VIVENDI
Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe gendarme de la concurrence a donné jeudi son feu vert au rachat du groupe de presse Prisma Media et ses célèbres magazines Télé-Loisirs, Voici, Femme Actuelle, Capital ou Gal...Source : www.fusacq.com
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Les réflexes à avoir lors de l'acquisition d'un actif immobilier au regard du droit des concentrations
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLors de l'acquisition d'un actif immobilier, il est impératif de vérifier si l'opération constitue une opération de concentration notifiable auprès d'une autorité de concurrence...Source : www.lemoniteur.fr
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Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi, en l’absence de conclusion d’un accord de substitution, le nouvel employeur peut continuer à appliquer des dispositions conventionnelles en vigueur dans l’entreprise absorbé...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Fusion-absorption : responsabilité pénale de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée avant l’opération de fusion-absorption
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOpérant un revirement de jurisprudence, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge désormais qu’en cas de fusion-absorption la société absorbante peut, à certaines condi...Source : www.actu-juridique.fr