Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément

Historique

• Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le principal facteur étant le fait que la phase d'intégration soit dûment menée à bien. Par Stephen Singh...
  Source : www.latribune.fr
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• Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  À l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les problématiques de détermination du rapport d’éch...
  Source : www.efl.fr
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• Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?
  Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à-dire le transfert de la totalité du passif et de l’actif de la société absorbée vers l’absorbante....
  Source : www.l-expert-comptable.com
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• Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale des fusions et opérations assimilées (CGI, art. 210-0 A), à laquelle font référence différents dispos...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits sous le régime spécial des fusions, sans agrément sous réserve de respecter plusieurs conditions. L...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Les bénéfices des grandes banques mondiales devraient baisser fortement en raison du ralentissement des fusions et acquisitions
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la première fois en sept trimestres, principalement en raison d'un ralentissement des activités de fusions...
  Source : www.zonebourse.com
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