Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le :
26/04/2018
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2018
Source : www.capital.frMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent quelques avancées, telles qu’une meilleure transparence des plateformes de e-commerce. Mais ils comportent aussi des reculs, en particulier en matière de droit de rétractation... Lire la suite
Historique
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Quand le soupçon pèse sur l'entreprise - Les Echos
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSouvent synonymes de perquisitions et de saisies, les investigations des autorités administratives et judiciaires changent de braquet : elles sont de plus en plus à la charge de...Source : business.lesechos.fr
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Le Conseil d'État : Modalités d'imposition des « bitcoins »
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit bancaire[...] L’administration fiscale a indiqué que les gains tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et co...Source : www.conseil-etat.fr
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Publication de la liste des organismes sans but lucratif ouvrant droit à une réduction d'IFI pour dons
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peuvent imputer sur la somme due au titre de cet impôt 75% du montant des dons effectués, dans la limite de 50 000 €,...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Achat en ligne : on ne pourra bientôt plus renvoyer un produit utilisé - Capital.fr
Publié le : 26/04/2018 26 avril avr. 04 2018Droit de la consommationMieux protéger les consommateurs : c’est l’objectif de deux propositions de directives européennes, qui ont été présentées la semaine dernière. De fait, ces textes comprennent q...Source : www.capital.fr
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Sociétés : l'injonction de dépôt des comptes au greffe peut concerner ceux du 5e exercice passé - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn l'absence de disposition dérogatoire, le délai de prescription applicable à une demande d'injonction de dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal est le délai de droit...Source : www.efl.fr
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Le Livret A n'assurera plus une protection contre l'inflation - Les Echos
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Droit bancaireLe gouvernement a bouclé la réforme du taux du placement populaire qui entrera en vigueur en février 2020. Du fait de cette réforme, le regain d'inflation attendu se traduira pa...Source : www.lesechos.fr