Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal

Historique

• Poursuite d’un redressement fiscal en cas de liquidation judiciaire - Les Echos
  Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsque l’administration a adressé une proposition de rectification à une entreprise avant un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, la procédure fiscale se poursuit av...
  Source : business.lesechos.fr
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• Commission européenne : propositions sur la taxation des géants du numérique LégiFiscal
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Commission européenne a divulgué ce matin, des propositions relatives à l’instauration d’une taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique. Google, Face...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs ! - Les Echos
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les personnes qui sont leurs bénéficiaires effectifs...
  Source : business.lesechos.fr
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• On pourra bientôt retirer de l'argent chez un commerçant...
  Publié le : 26/03/2018 26 mars mars 03 2018
  Droit bancaire
  Le Sénat a approuvé à l'unanimité ce jeudi la ratification d'une ordonnance transposant la directive européenne sur les services de paiement dite DSP2, qui prévoit notamment la...
  Source : www.lindependant.fr
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• Recours à la visioconférence lors des assemblées de société anonyme - Les Echos
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si ses statuts le prévoient, les assemblées d’une société anonyme peuvent se tenir exclusivement par visioconférence. Mais les actionnaires peuvent s’y opposer...
  Source : business.lesechos.fr
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• Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
  Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre), une surenchère (GKN), un veto (Qualcomm), une OPR (Vexim) et des changements de tours de table (Ve...
  Source : www.lerevenu.com
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