Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements

Historique

• Devoir de vigilance et responsabilité bancaire en cas d’anomalies apparentes dans les ordres de virements
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  Le virement bancaire est un instrument de paiement permettant le transfert de fonds. À cet égard, l’article L.133-18 du Code monétaire et financier impose un régime de responsab...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• NFT : tout savoir sur la nouvelle forme de crypto-monnaie
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Dans un monde toujours plus digitalisé, les NFT sont les dernières crypto-monnaies à faire fureur ces jours-ci. Mis en lumière par plusieurs ventes record, cette nouvelle forme...
  Source : www.lebigdata.fr
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• Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• PLF 2025 : une revalorisation de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés ?
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Avec le gel du barème de l’IR et l’augmentation de la flat-tax, l’augmentation exceptionnelle de l’impôt sur les bénéfices pour les grandes sociétés constitue une autre piste po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit bancaire
  ABC de l’économie. Une banque centrale est une institution financière, le plus souvent publique, en charge d’un ensemble de missions dont les plus courantes sont l’émission de l...
  Source : www.banque-france.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa do...
  Source : www.legifiscal.fr
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