Due diligences, plus longues et plus complexes

Historique

• Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  Le délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par l’article 2224 du Code civil, se prescrit par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de so...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Due diligences, plus longues et plus complexes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, en vue de conclure un contrat de fourniture de b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur l’agrément dans les SARL
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf pour les redevables de la cotisation minimum pour lesquels elle sera effective dès 2024...
  Source : www.efl.fr
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