La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le :
09/06/2020
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Source : www.actu-juridique.frLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre le dirigeant (cofidéjusseur déchargé), elle ne peut davantage revendiquer le bénéfice de la cession d’actions... Lire la suite
Historique
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Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesPour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être...Source : www.legavox.fr
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Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situation sur le coronavirus, le site des Urssafs apporte des précisions notamment sur le régime social d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La portée de l’engagement de caution d’une SAS pris par son président en dépassement de son objet social
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa société par action simplifiée est engagée par le cautionnement pris par son président en dépassement de son objet social. Privée de recours personnel en contribution contre l...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesEn juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les n...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSuite à un contrôle sur pièces portant sur l'année 2010, l'administration a remis en cause le bénéfice de l'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du C...Source : www.legifiscal.fr