La procédure d’abus de droit fiscal commentée

Historique

• Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  Réseaux sociaux et plateformes disposent déjà de larges volets de notre vie privée. Et si demain, des données personnelles très sensibles, celles issues de nos transactions banc...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• La nouvelle prime pour la rénovation énergétique
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Pour les ménages les plus modestes, cette prime est désormais versée dès la fin des travaux et remplace à la fois le Crédit d’impôt transition énergétique et l’aide de l’ANAH po...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• La procédure d’abus de droit fiscal commentée
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2019 a étendu la clause anti-abus qui existait en matière d’impôt sur les sociétés à l’ensemble des autres impôts. Elle s’applique aux actes réalisés à c...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Les obligations comptables du comité d'entreprise ou du CSE
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociaux et économiques (ex-comité d'entreprise). Leurs obligations sont désormais plus strictes et précise...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La fixation des taux de crédit immobilier par les banques
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit bancaire
  En ce début d’année 2020, les taux des crédits immobiliers restent à des niveaux historiquement bas. Cette situation a-t-elle un lien direct, comme on l’entend souvent, avec la...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant indépendamment de ses conséqu...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite