Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des composantes de la TGAP... Lire la suite
Historique
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Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscalLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des com...Source : www.fiscalonline.com
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Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
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Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise e...Source : www.efl.fr
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Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
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Coronavirus : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordonnance dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 afin de reporter et d’adapter les délais de procédures...Source : www.legifiscal.fr