Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Historique

• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui doivent réussir à travailler en...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 06/09/2018 06 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque année, plus de 50 000 entreprises. De nombreux salariés se retrouvent donc sur la sellette, avec des r...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Le Droit a-t-il une vision trop étroite de la RSE ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le critère de la performance des entreprises en matière de RSE est pris en compte s'il est en lien direct avec l'objet du marché, selon le Conseil d'Etat...
  Source : www.chefdentreprise.com
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