Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir

Historique

• Panorama global de la réglementation bancaire
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit bancaire
  La réglementation bancaire désigne l’ensemble des normes régissant l’activité bancaire. En France, elle est codifiée au sein du Code monétaire et financier et repose sur les acc...
  Source : www.flf.fr
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• Avance en compte courant d’associé
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par la remise d’un chèque encaiss...
  Source : www.flf.fr
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• Non déclaration d’une succession ou d’une donation à la CAF : quelles conséquences en cas de contrôle ?
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  A travers cet article, vous découvrirez les démarches que vous êtes tenus de réaliser auprès de la caisse d’allocations familiales...
  Source : www.legavox.fr
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• Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Il résulte de l’article L. 626-25, alinéa 3, du Code de commerce que le commissaire à l’exécution du plan n’a qualité pour poursuivre ni une action exercée par le débiteur avant...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’examen de conformité fiscale a été récemment lancé
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » a vu le jour et s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 202O. Il permet à une...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelle doctrine administrative relative à l’exonération Dutreil : des revirements et analyses à revoir
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Outre qu’ils opèrent des revirements d’analyses dont la légalité est douteuse sur de nombreux points n’ayant pas été modifiés par la réforme de 2019 et n’ayant fait l’objet d’au...
  Source : www.aurep.com
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