Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024

Historique

• Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et non plus dans ce...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau plan d’épargne créé par la loi relative à l'industrie verte et réservé aux mineurs et jeunes adultes,...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit bancaire
  L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d'action et ses priorités de supervision pour 2024...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré, hors le prix, doi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite