Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
Publié le :
18/01/2018
18
janvier
janv.
01
2018
Source : www.lesechos.frUne vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennisé par une ordonnance en 2018. Et si le contrôle fiscal ne tournait plus au pugilat ? Et si les entreprises et le fisc mettaient fin à leur défiance réciproque ? Cela peut paraître une vue de l'esprit, tant . A contre-courant du climat... Lire la suite
Historique
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Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit de la consommationSynonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les obligations des commerçants ? Et quels sont les droits des consommateurs ? Tour d’hor...Source : www.economie.gouv.fr
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Rappel : La cessation des paiements - Infogreffe
Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa loi a défini des procédures contrastées de traitement des difficultés selon que l'état de cessation des paiements est ou non franchi. C'est pourquoi la définition de cet état...Source : www.infogreffe.fr
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Fusions-acquisitions : l'année 2018 démarre très fort - Les Echos
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPlus de 215 milliards de dollars de transactions ont été signées en janvier. Un record depuis la crise financière. Sanofi, AIG, Celgene... En trois semaines, les dirigeants d...Source : www.lesechos.fr
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Conditions de mise en oeuvre d'une garantie de passif
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit des sociétésUne société rachète les actions d'une autre entreprise et obtient une garantie de passif à cette occasion. Six mois plus tard, Monsieur Z, le président de cette société met en o...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2018 ont jusqu'au 1er février prochain pour en faire la deman...Source : www.legifiscal.fr
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Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennis...Source : www.lesechos.fr