Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le :
12/01/2022
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2022
Source : solutions.lesechos.frLe rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généralement de mettre en avant. L’audit d’acquisition permet d’établir un diagnostic sur différents points sensibles. L’acquéreur évitera ainsi qu’une cession d’entreprise, une transmission d’entreprise ou une fusion-acquisition ne tourne mal pour lui. Il bénéficiera également d’une base de négociation... Lire la suite
Historique
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Quel est l'objectif d'un audit d'acquisition ?
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d’une entreprise présente des risques que le cédant se garde généralement de mettre en avant. L’audit d’acquisition permet d’établir un diagnostic sur différents point...Source : solutions.lesechos.fr
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SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSi c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associé majoritaire de SARL d’une demande de désignation d’un mandataire chargé de convoquer une AG ayant...Source : www.actu-juridique.fr
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Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit fiscalTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’administration vient de préciser sa doctrine relative aux opérations réalisées au sein d’une même perso...Source : fiscalonline.com
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Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une une société absorbante peut continuer à reporter les déficits qui lui ont été transférés par agrémen...Source : fiscalonline.com
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Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la consommationAttention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes règles que celles entre clients et professionnels.Source : www.francetvinfo.fr
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engageant envers les tiers, le gérant a un rôle primordial dans une société à responsabilité limitée (SARL)....Source : www.leparisien.fr