Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?

Historique

• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Dans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière sur les suites données aux scandales fiscaux. Le premier bilan se voit dans les montants redressés,...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un professionnel de la comptabilité qui a pour principale mission de vérifier les comptes annuels des soci...
  Source : www.capital.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contrat en cas de dol doit correspondre uniquement à la perte d’une chance d’avoir pu contracter à des co...
  Source : www.juridiconline.com
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• Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'elle doit être supérieure à l'indemnité légale de licenciement. Dans le cas contraire c'est cette derni...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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