Vers de nouvelles règles pour emprunter ?

Historique

• Vers de nouvelles règles pour emprunter ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  La baisse des taux d'intérêt fait le bonheur des particuliers mais pas forcément des banquiers. L'afflux de demandes de renégociations et l'allongement de la durée des prêts con...
  Source : www.immonot.com
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• Taxe d'apprentissage : revue des obligations à remplir avant le 1er mars 2020
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage doivent verser avant le 1er mars 2020 un acompte de la première fraction de la taxe due au titre de 2020 et, le cas échéant...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration impôts 2020 : ce qui change pour la déclaration de revenus
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Déclaration automatique, nouveau barème de l'impôt, prise en compte du prélèvement à la source, limitation du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, don pour Notre-Dame...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Création d'un consortium international sur les cryptomonnaies
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit bancaire
  Le Forum économique mondial (FEM), qui se tient actuellement à Genève, annonce ce 24 janvier 2020 qu'il va lancer un consortium international sur les cryptomonnaies. Son objecti...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judiciaire selon une note de France...
  Source : www.latribune.fr
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• Le régime de la société « à mission » est précisé par décret
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi 2019-486 du 22 mai 2019 (loi Pacte) a introduit le concept de société à mission : il s'agit, on le rappelle, d'une société commerciale dotée d'une raison d'être et tenue...
  Source : www.efl.fr
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