Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le :
16/02/2022
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2022
Source : fiscalonline.comL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime de renforcement de la lutte contre les dispositifs fiscaux dits « hybrides adopté dans le cadre de la LF pour 2020 (Art. 45). L’administration commente au BOFIP cette clarification... Lire la suite
Historique
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Bercy commente le renforcement du crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise
Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy commente au BOFIP l’article 19 de la LF pour 2022 qui a aménagé et renforcé le crédit impôt pour la formation des chefs d’entreprise. L’article 3 de la loi n° 2005-882 du...Source : fiscalonline.com
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Précisions sur le régime micro-BNC
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l’année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s’il y a lieu au prorata d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Frais de repas pris sur le lieu de travail : légère revalorisation en 2022
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsEn 2022, la limite d'exonération des indemnités de frais de repas des exploitants individuels passe à 14,40 € (au lieu de 14,15 €).Source : www.efl.fr
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Amortissement temporaire du fonds commercial : le Gouvernement clarifie et harmonise le CGI
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient de publier un décret clarifiant les modalités de prise en compte pour la détermination de l’assiette de l’impôt des dépréciations affectant certaines immob...Source : fiscalonline.com
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Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'article 14 de la LF pour 2022 a clarifié un point d’application du régime de renforcement de la lutte contre les dispositifs fiscaux dits « hybrides adopté dans le cadre de la...Source : fiscalonline.com
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Utilisation d'un document couvert par le secret professionnel spontanément remis lors d'un contrôle
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn accord tacite à la levée du secret professionnel peut être déduit du comportement du contribuable qui remet spontanément au vérificateur un document couvert par le secret pro...Source : www.efl.fr