Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le :
17/01/2024
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2024
Source : formation.lefebvre-dalloz.frDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connexion entre comptabilité et fiscalité... Lire la suite
Historique
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés, le mécanisme de maintien de la franchise l'année suivant celle du dépassement sera supprimé et la f...Source : www.efl.fr
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Frais de développement : l’option comptable détermine le traitement fiscal
Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans un arrêt récent, le Conseil d’État a apporté des clarifications concernant le traitement fiscal des frais de développement. Il a notamment rappelé l’importance de la connex...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Quelques actions à mener d'ici la fin de l'année en matière de fiscalité directe des entreprises
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsRemboursement de la créance de carry-back, restitution de l'IS au titre de l'imputation d'un crédit d'impôt étranger, investissement obligatoire dans la construction... Tour d'h...Source : www.efl.fr
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Frais de développement : l'option fiscale suit l'option comptable
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSe prononçant sur le régime optionnel qui permet d'immobiliser ou de déduire les dépenses de fonctionnement exposées dans des opérations de recherche, le Conseil d'État a jugé r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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CET 2023 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLorsque la contribution économique territoriale (CET) 2023 dont votre entreprise est redevable excède 1,625 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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QPC : retenue à la source des revenus distribués perçus et droit de l’Union
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsInterrogé par une QPC sur la conformité de cette disposition avec la Constitution, et notamment l’égalité de traitement entre les sociétés selon qu’elles ont, ou non, leur siège...Source : www.actu-juridique.fr