IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal

Historique

• IS : Echéance du 15 mars et taux à 28% LégiFiscal
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ont jusqu’au 15 mars 2018 pour verser un acompte. Il s’agit du premier acompte pour les sociétés qui clôturent au 31 décembre...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui prévoient que les agents habilités peuvent procéder, à l’occasion de la visite, à la saisie des pièce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos
  Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explications. Le diable se niche dans les détails. En l'occurrence, il se dissimule dans...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC sont pratiquement doublés (CGI art. 50-0) et ils sont dissociés des seuils de la f...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Petites entreprises : options d'imposition à formuler avant le 1er février 2018 - LégiFiscal
  Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui voudraient bénéficier d’un régime fiscal supérieur pour la TVA et l'imposition des bénéfices en 2018 ont jusqu'au 1er février prochain pour en faire la deman...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quand les entreprises sont en confiance avec le fisc - Les Echos
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une vingtaine d'entreprises ont expérimenté depuis quatre ans une « relation de confiance » avec l'administration fiscale. Ce dispositif méconnu, mais apprécié, va être pérennis...
  Source : www.lesechos.fr
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