Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation

Historique

• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, présente ce matin le projet de loi de finances pour 2020...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Changement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici quelques exemples de situation entraînant la cessation de l’activité d’une entreprise. Si la cessati...
  Source : www.challenges.fr
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• Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un député vient de demander au Gouvernement des précisions concernant la réforme du Dutreil et plus particulièrement l’une des conditions à remplir en cas d’apport de titre ayan...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Absence de dépôt des comptes annuels au greffe : condamnation
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une décision rendue le 7 mai, la Cour de cassation a précisé que la condamnation pour non-respect de l’obligation de dépôt des comptes annuels concernait le dirigeant et no...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La réglementation de la facture
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La facture est un document juridique obligatoire fondamental dans le cadre des échanges entre acteurs économiques. La facture a plusieurs fonctions. Elle matérialise la transact...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Non application de l'abattement sur la plus-value de cession de titre de l'associé non dirigeant d'une structure libérale
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Loi de finances pour 2018 a instauré un abattement fixe de 500.000 euros pour les plus-values de cession de titres réalisées pour les dirigeants partant à la retraite. Ce dis...
  Source : www.aurep.com
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