Historique
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Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager la possibilité donnée aux dépar...Source : www.boursier.com
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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit sur la détermination individualisée de la plus-value de cession de titres de société pour un couple...Source : www.legifiscal.fr
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Plus-value immobilière et exonération pour remploi, et occupation d'un logement de fonction
Publié le : 28/11/2024 28 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 3 août 2017, M. B. a vendu une maison, en réalisant une plus-value et a payé l'imposition de cette plus-value à hauteur de 32 260 euros. La maison cédée n'était pas la réside...Source : www.legifiscal.fr
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La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux...Source : news.dayfr.com
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Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreErreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si vous avez un doute sur votre taxe foncière, voici la marche à suivre pour tenter de la faire baisse...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Une prochaine hausse de la flat-tax ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une hausse de la flat-tax serait à l’étude afin de contribuer à la réduction du déficit public. De quoi s’...Source : www.legifiscal.fr