Crédit-bail immobilier et dispense de TVA
Publié le :
26/07/2018
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est souvent motivée par des raisons fiscales jugées favorables pour le chef d’entreprise pendant toute...Source : www.efl.fr
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Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’exonération au titre de la résidence principale doit justifier de son occupation effective au moment...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans les situations suivantes, les deux ventes successives de l'immeuble bénéficient de la dispense de TVA (CGI art. 257 bis)...Source : revuefiduciaire.grouperf.com