Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier

Historique

• Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires
  Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pinel : actualisation pour 2024 des plafonds de loyers et ressources des locataires applicables en 2024 pour 7 dispositifs d'investissement locatif défiscalisé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la réforme de l’imposition des locations pour les meublés de tourisme non classés instauré dans la loi d...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vertu duquel les acquisitions d’immeubles, de fonds de commerce ainsi que de titres de sociétés immobili...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’activité, bien aiguil...
  Source : www.aurep.com
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• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de so...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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