Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement

Historique

• Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Droit d'entrée au bail commercial et TVA
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’entrée dû lors de la conclusion d’un bail commercial doit être soumis à TVA. Une SARL avait conclu un c...
  Source : business.lesechos.fr
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• Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'agit bien d'un « statut » au sens fiscal du terme qui génère par ailleurs des avantages fiscaux. Le s...
  Source : www.boursorama.com
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• Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
  Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Il devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois de plus. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui ouvre droit à une économie d'i...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Comment l'immobilier français est-il taxé?
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  « Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relancé les spéculations sur un possible alourdissement de la fiscalité immobilière. Fin janvier, lors d’u...
  Source : argent.boursier.com
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• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021. Est-ce un motif de rupture d'égalité de traitement entre les citoyens...
  Source : www.lavieimmo.com
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