L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
Publié le :
29/05/2019
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Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéficiaient d’une exonération de la taxe foncière au titre des immeubles qu’ils possèdent... Lire la suite
Historique
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive prévu par la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 (mise en œuvre...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qui a prorogé le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements o...Source : fiscalonline.com
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Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code général des impôts et de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 que l’application de la TVA sur la...Source : www.fiscalonline.com
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bourg-de-Péage (26) dans le cadre du Grand Débat National, un intervenant avait suggéré au Chef de l’E...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration des loyers professionnels
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er janvier 2019, pour lesquels elles sont passibles de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à cett...Source : business.lesechos.fr
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L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéficiaient d’une exonération de la taxe foncière au titre des immeubles qu’ils possèdent...Source : www.legifiscal.fr