Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le :
22/04/2020
22
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2020
Source : www.efl.frConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise est susceptible d’engendrer des coûts qui peuvent être qualifiés de frais professionnels sous certaines conditions... Lire la suite
Historique
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Covid-19 et Intégration fiscale : un délai supplémentaire pour opter
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'option pour l'intégration fiscale au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 bénéficie du report de délai de la déclaration de résultats et peut ainsi être exercée jusqu'...Source : www.efl.fr
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Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit fiscalLe Gouvernement vient de publier un décret relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des com...Source : www.fiscalonline.com
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Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un montant total d’opérations de 3 900 milliards de dollars. Et tout portait à croire, au début de l’an...Source : www.forbes.fr
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Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsConfinement oblige, le télétravail s’impose sur l’ensemble du territoire pour les postes qui le permettent. Cette nouvelle organisation pour le salarié comme pour l’entreprise e...Source : www.efl.fr
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Vers une levée à 50€ du plafond du paiement sans contact
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020Droit bancaireLe plafond du paiement sans contact pourrait être relevé de 30 à 50 euros. Cette décision doit être prise prochainement par les banques...Source : www.legifiscal.fr
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Covid-19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir les entreprises face à la crise : le différé de loyer. Si rien n’oblige un propriétaire à accepter le...Source : letrois.info