La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le :
17/05/2018
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Source : www.fiscalonline.comLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de la fermeture de l’entreprise décidée par les associés eux-mêmes. Elle se réalise en deux étapes consécutives : la dissolution puis la liquidation. Chacune d’elle emporte des conséquences sur la société. À la fin de la procédure, la société sera radiée du RCS... Lire la suite
Historique
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La dissolution-liquidation amiable d'une société : procédure et conséquences fiscales
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLa dissolution anticipée volontaire d’une société est décidée par les associés. En dehors de toute décision judiciaire ou d’ouverture d’une liquidation judiciaire, il s’agit de...Source : www.fiscalonline.com
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Rachat d'entreprise : comment s'y prendre ?
Publié le : 17/05/2018 17 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe rachat d'entreprise en franchise ou hors franchise offre de belles opportunités d'affaires à qui sait dénicher la perle rare. Comment s'y prendre ? Quels sont les pièges à év...Source : www.toute-la-franchise.com
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Faut-il ouvrir le capital de son entreprise ?
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Résiliation de l'assurance-emprunteur
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit bancaireDepuis le début de l'année, les propriétaires ont la possibilité de changer leur assurance de prêt à chaque date anniversaire de leur contrat. Pour ces particuliers, des millier...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesLorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit de demander le partage d’un bien immobilier que cet entrepreneur détient en...Source : business.lesechos.fr
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Le gouvernement va interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus.
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Droit de la consommationC'était une des demandes d'Emmaüs : appliquer les grands principes de gaspillage alimentaire au secteur textile pour interdire aux marques de jeter leurs vêtements invendus et l...Source : www.novethic.fr