Actualités
Espace client
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Comment récupérer le solde d’un compte inactif?

Droit bancaire
Par oubli, par absence de nécessité ou par non-connaissance d’un compte détenu par un parent, un compte bancaire peut être inactif. Comment et dans quels délais récupérer les fo...
Lire la suite

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

Droit des sociétés / Procédures collectives
La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créanc...
Lire la suite

Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?

Droit de la consommation
Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
Lire la suite

Location de locaux nus à usage professionnel

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
À la suite d’une décision du Conseil d’État du 09.09.2020, l’administration a apporté des précisions sur les modalités pratiques d’application d’une option, local par local, pou...
Lire la suite

À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique

Droit fiscal
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés de la douane vers la DGFiP, pour tout redevable identifié à la TVA en France.
Lire la suite

La hausse du Livret A, est confirmée

Droit bancaire
Le taux du livret préféré des Français, le Livret A, augmentera au 1er février 2022. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire l'a confirmé le 13 décembre. Il en sera de même po...
Lire la suite
<< < ... 102 103 104 105 106 107 108 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK