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Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites

Droit fiscal
Pour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non déclarés, le fisc français veut s’appuyer sur les images satellites fournies par Google. Mais cette alli...
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Comment les fusions-acquisitions permettent de gagner en efficacité

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les résultats record de Stellantis six mois après la fusion Peugeot-Fiat Chrysler démontrent l'efficacité des fusions bien conduites. Les effets positifs proviennent aussi bien...
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Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particuliers si vous vendez des produits en physique ou sur Internet...
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Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du paquet TVA "commerce électronique" entré en vigueur le 1er juillet 2021...
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Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc

Droit fiscal
Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et impôts fraudés ? Pour quels montants ? Réponses, en 5 chiffres tirés du rapport 2020 de la Commission...
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Imposition des pensions alimentaires versées en nature

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposition des pensions alimentaires (Conseil d’État, 5 juillet 2021, n°43517)...
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