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Télétravail : le mémo des frais professionnels liés pour l'impôt sur le revenu

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Pour les frais professionnels associés au télétravail, il faut distinguer les allocations forfaitaires des déductions réelles et justifiées...

L'administration fiscale peut désormais surveiller les réseaux sociaux dans le cadre d'un contrôle

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Un décret paru le 11 février dernier qui autorise l'administration fiscale à exploiter les informations disponibles sur les réseaux sociaux...

Contestation d’une créance fiscale par un contribuable en redressement judiciaire

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, que dans les conditions prévues par le livre des procédures fisc...

Impôts 2021 : un bonus fiscal de 20 % pour ceux qui roulent en véhicule électrique 

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Alors que les montants des barèmes forfaitaires des indemnités kilométriques pour 2021 restent identiques à ceux de 2020 pour les véhicules essence ou diesel, ceux applicables a...

Domiciliation bancaire : le Conseil d’État annule le décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017

Droit bancaire
Le dispositif permettant aux établissements de crédit de conditionner l’octroi d’un avantage individualisé à la domiciliation des comptes d’un emprunteur pendant une période dét...

Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso

Droit de la consommation
A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en...
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