Actualités | Cabinet juridique Saone-Rhone Lyon et Francheville

Point de situation sur les retraits-rappels de produits de nutrition infantile fabriqués par Lactalis | DGCCRF

Droit de la consommation

Le 2 décembre, le 10 décembre puis le 21 décembre, des mesures de retrait-rappel de produits de nutrition infantiles fabriqués par Lactalis ont été annoncées du fait d’un risque...

Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur | L'Agefi Actifs

Droit bancaire

Les Sages ont tranché, ce vendredi 12 janvier : ils ont déclaré conforme à la Constitution l’amendement Bourquin, adopté en février 2017, rendant possible la résiliation annuell...

Baromètre des défaillances d'entreprise au 4e trimestre 2017 - DAFmag

Droit des sociétés / Procédures collectives

Pour mieux comprendre les défaillances d'entreprises, Infolegale et Daf Magazine ont mis en place un baromètre qui fait le point chaque trimestre sur le profil des structures dé...

Fiscalité : ce qui va changer pour les entreprises en 2018

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

L'impôt sur les sociétés va voir son taux commencer à se réduire dès 2018. Le rabotage du CICE est en revanche critiqué par les entreprises. Dès le mois de juillet, le Premie...

Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business

Droit des sociétés / Procédures collectives

Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et procédure de sauvegarde... Plusieurs dispositifs sont à disposition de l'entrepreneur dont l'entrep...

Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre

Droit commercial

Les députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats tel qu’issu du vote des sénateurs. Ils sont notamment re...