Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent

Historique

• Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
  Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) applicables pour les établissements situés da...
  Source : www.legifiscal.fr
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• CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donne...
  Source : www.orcom.fr
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• Rétablissement de la taxe d’habitation ? Les maires s'en mêlent et les propriétaires s'inquiètent
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2023, la question de la taxe d’habitation refait surface et suscite de nombreuses interrogations parmi les contribuables français. Après plusieurs années de réformes fiscales...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• TVA : les notes de frais pour les déplacements dans l’Union européenne
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les déplacements professionnels dans l’Union européenne entraînent inévitablement des frais. Quel taux de TVA s’applique dans ce cas ? Comment peut-on récupérer la TVA étrangère...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures en matière d’impôts locaux
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Initialement engagée en 2023, puis échelonnée sur 4 années jusqu’en 2027 (Loi 2023-1322 du 29-12-2023 art. 79 et 157 : JO du 30), la suppression de la cotisation sur la valeur a...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa do...
  Source : www.legifiscal.fr
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