Historique
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesL'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Nanterre en lui adressant une plainte à l'encontre de Coca-Cola Europacific Partners France, l'accusan...Source : www.actu-environnement.com
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Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les agences de voyages sont soumises à une obligation d’information précontractuelle, conformément à l’arti...Source : www.lemag-juridique.com
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Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesPour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommateurs, il faut utiliser des contenants et ustensiles conçus pour entrer en contact avec les denrées a...Source : www.economie.gouv.fr
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Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vous devez savoir que les délais de recours et l'indemnisation dépendent de la convention qui régit le...Source : www.service-public.fr
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Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origine des produits alimentaires transformés a été engagé sous l’égide d’Olivia Grégoire, ministre délég...Source : www.economie.gouv.fr
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Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la consommation / Pratiques commercialesDepuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur, des denrées alimentaires ou des produits des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com