Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle

Historique

• Vente hors établissement : retour sur l’obligation d’information précontractuelle
  Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  La vente hors établissement est une technique qui consiste à solliciter le consommateur en dehors d’un établissement commercial, en vue de conclure un contrat de fourniture de b...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nanomatériaux dans les produits solaires : la DGCCRF agit en vue d’une meilleure application des règles européennes
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  En 2020 et 2022, les contrôles menés par la DGCCRF sur des produits de protection solaire ont mis en évidence la présence de nanomatériaux ne respectant pas le cadre règlementai...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, permet aujourd’hui d’accéder à une infinité de biens et de services. Les manquements aux règles des codes...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Attention aux pratiques abusives de certains magasins de meubles éphémères
  Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Les services de l’État appellent les consommateurs à faire preuve de vigilance face au démarchage téléphonique de magasins d’ameublement éphémères qui invitent à venir retirer u...
  Source : www.ille-et-vilaine.gouv.fr
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• Publicité trompeuse : comprendre et agir face aux pratiques déloyales
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  De nos jours, la publicité est omniprésente dans notre quotidien. Elle a pour objectif d’informer et de persuader les consommateurs d’acheter un produit ou un service. Cependant...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• La guerre des prix et la publicité comparative
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée...
  Source : www.actu-juridique.fr
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