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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
Publié le :
25/06/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fiscale vient de commenter ces dispositions... Lire la suite
Historique
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Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’immeubles. Tous les abattements, réductions de taux et exonérations facultatives ont été reconduits...Source : www.efl.fr
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Prorogation de régimes d’exonération par zone géographique : les commentaires du BOFiP
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale a récemment commenté plusieurs régimes d’exonération prorogés par la loi de finances pour 2024, tels les ZFU, ZDP, BER et ZFANG (actualités BOFiP du 12...Source : www.legifiscal.fr
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Baux commerciaux : la mensualisation des loyers retardée pour cause de dissolution
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024Droit commercial / Baux commerciauxAfin de limiter les sorties de trésorerie liées à la location du local, les bailleurs commerciaux ont signé un accord le 3 juin dernier concernant la mise en place de la mensual...Source : www.gerantdesarl.com
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Bassins urbains à dynamiser : prorogation jusqu’en 2026
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2024 a prorogé jusqu’à fin 2026, les exonérations fiscales en faveur des entreprises créées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD). L’administration fis...Source : www.legifiscal.fr
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PEAC : commercialisation à compter du 1er juillet 2024
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe plan d’épargne avenir climat (PEAC) sera commercialisé à compter du 1er juillet 2024. 2 décrets et un arrêté viennent de préciser les modalités de fonctionnement. Le plafond...Source : www.legifiscal.fr
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La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS privant l'associé dont l'exclusion est envisagée de son droit de vote, pas la clause dans sa totalité...Source : www.efl.fr