Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le :
23/10/2019
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Source : www.lextenso.frAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production de cette société devait être assujettie à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)... Lire la suite
Historique
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Les banques suspectées de ne pas tenir leurs engagement concernant les frais d'incidents
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit bancaireLe magazine 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales accusent jeudi les banques de ne pas tenir certains engagements vis-à-vis des clients d...Source : www.cbanque.com
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Régime Dutreil-transmission : les sénateurs suppriment plusieurs articles
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersMercredi 23 octobre 2019, le Sénat a examiné et adopté la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétau...Source : www.fiscalonline.com
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Un décret de septembre 2019 harmonise les exigences de sécurité concernant de nombreux produits destinés aux consommateurs
Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Droit de la consommationModifications de forme et harmonisation de rédaction de divers décrets portant sur la sécurité de produits destinés aux consommateurs...Source : www.juridiconline.com
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Comment revendiquer la résiliation de plein droit du bail commercial devant le juge-commissaire
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Procédures collectivesLe bailleur, qui agit devant le juge-commissaire pour lui demander la constatation de la résiliation de plein droit du bail, sans revendiquer le bénéfice d’une clause résolutoir...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAprès avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commercialisé sous forme de poudre, l’administration des douanes, estimant qu'une partie de la production d...Source : www.lextenso.fr
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Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit fiscalDans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière sur les suites données aux scandales fiscaux. Le premier bilan se voit dans les montants redressés,...Source : www.lesechos.fr