Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le :
17/08/2017
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2017
Source : www.zonebourse.comCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être sanctionnées financièrement par l'administration. Une véritable révolution qui doit vous inciter en amont à mettre votre comptabilité au carré. Un contexte administratif de plus en plus complexe Des contrôles fiscaux de plus en plus poussés, des obligations déclaratives compliquées, une réglementation et des normes sans cesse en évolution… les entreprises ont à faire face à un environnement administratif... Lire la suite
Historique
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Évasion fiscale : vers une obligation de divulgation pour les avocats ? | Dalloz Actualité
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit fiscalLe 21 juin 2017, la Commission européenne a présenté une proposition en vue de modifier la directive 2011/16/UE sur la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Traiter les impayes de ses clients - Les Clés de la Banque Espace Entrepreneurs
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Droit bancaireVous ne devez pas négliger un impayé de la part d'un de vos clients, car il peut être le signe de réelles difficultés de sa part. Traiter vos impayés consiste à entreprendre le...Source : www.lesclesdelabanque.com
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Pourquoi les redressements fiscaux ont rapporté moins en 2016 - Challenges.fr
Publié le : 22/08/2017 22 août août 08 2017Droit fiscalPour la première fois depuis 2009, le montant des droits et pénalités suite aux contrôles fiscaux a reculé en 2016. L'annulation par la justice du redressement record réclamé à...Source : www.challenges.fr
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DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Baux commerciaux : maintien de la liberté contractuelle d’imputer la taxe foncière au locataire
Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017Droit commercialSi la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 a précisé que « tout contrat de location devait comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et red...Source : www.defrenois.fr
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Contrôle fiscal : le droit à l’erreur pour les entreprises | Zone bourse
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit fiscalCela pourrait être l'une des premières mesures du nouveau Gouvernement : le droit pour les entreprises, comme pour les particuliers, de se tromper en toute 'bonne foi' sans être...Source : www.zonebourse.com
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Pour un Code de droit des affaires européen - Les Echos
Publié le : 10/08/2017 10 août août 08 2017Droit commercialLa construction d’un droit commercial européen reste largement à faire. Le couple franco-allemand doit être moteur dans cette affaire. Au lendemain des célébrations du 60e an...Source : www.lesechos.fr