Euro numérique : de quoi s'agit-il ?

Historique

• Compétence internationale des juridictions françaises : nature délictuelle de l’action en rupture brutale !
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables à la détermination de la compé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Proposition de loi cherchant à encadrer la clôture des comptes bancaires
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  De longue date, notre droit encadre la clôture des comptes de dépôt ouverts aux personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels par les établissements de créd...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux de distribution d’une SCPI doit être systématiquement accompagnée d’un indicateur de performance plus...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Créance antérieure et non-concurrence : deux rappels de la Cour de cassation
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugement interrompt et interdit tout...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Euro numérique : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  Après l'euro physique, l'euro électronique, l'euro comme moyen de paiement et comme réserve de valeur, voici l'euro numérique. Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) e...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
  Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une a...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite