Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement

Historique

• Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'application de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires non résidentes a été remise en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le gouvernement n'est pas encore sûr que la taxe d'habitation sera supprimée pour tout le monde en 2021. Est-ce un motif de rupture d'égalité de traitement entre les citoyens...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• PACS ou mariage : 3 étapes pour le prélèvement à la source
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les contribuables peuvent déclarer un mariage ou la conclusion d'un Pacs intervenus en 2018 ou des événements intervenus en 2019 via le service en...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite
• Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal
  La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administ...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• (JO) Décret d’application de l'ordonnance blockchain | Lextenso.fr
  Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019
  Droit bancaire
  Le décret d’application de l'ordonnance blockchain du 8 décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2018 (sur l'ordonnance, v. BJB janv. 2018, n° 117h2). Ce te...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Assurance vie : la fiscalité 2019
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite