Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement

Historique

• Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au titre des fonds commerciaux acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 sont susceptibles d'être d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la p...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la loi Égalim 3
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Égalim 3, a été adoptée le 30 mars 2023 et publiée au journa...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• TUP et droit d’agir de la société absorbée
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Dès lors que l’opération de fusion-absorption s’est réalisée au cours de la procédure engagée contre la société absorbée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La guerre des prix et la publicité comparative
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Une société qui exploite un hypermarché fait pratiquer un relevé de prix au sein d’autres hypermarchés aux fins d’établir une publicité comparative. Cette publicité est publiée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  Droit commercial
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et du principe de réparation intégrale, la Cour...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite