Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le :
06/07/2017
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juil.
07
2017
Source : www.latribune.frSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entreprises, 75% de cette somme étant supporté par les entreprises de moins de 10 salariés. La CPME monte au créneau. Présenté dans le cadre du projet de loi de finances 2016 pour simplifier le quotidien administratif des ménages et des entreprises, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu n'en finit pas de faire couler de l'encre. Commandée au cabinet Taj par la délégation sénatoriale aux entreprises, une étude vient confirmer les craintes des représentants des entreprises... Lire la suite
Historique
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Le prélèvement à la source, une ruine pour les TPE ? - La Tribune
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSelon une étude d'impact réalisée par le cabinet Taj pour le compte du Sénat, le prélèvement à la source coûterait 1,2 milliard d'euros aux entreprises, 75% de cette somme étant...Source : www.latribune.fr
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Fusion et agrément fiscal de l'article 210 B : le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision en date du 8 mars 2017, aff. C‑14/16 la CJUE a jugé que les modalités d’application de l’agrément prévu par l’article 210 B du CGI, en cas de fusion ou d’appor...Source : www.fiscalonline.com
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Registre des bénéficiaires effectifs de personnes morales - Par le cabinet Saône-Rhône
Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017ACTUALITÉS DU CABINETLes sociétés et entités juridiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, établies sur le territoire français, doivent déposer au greffe du tribunal de commerce,...
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Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation - Toute la franchise
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit commercialLe bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de ré...Source : www.toute-la-franchise.com
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Vers Un Chamboulement De La Fiscalité Internationale ? | Forbes France
Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDepuis 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vise à lutter contre « l’optimisation fiscale agressive » des grands groupes par la mise en œuv...Source : www.forbes.fr
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Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL
Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEst illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'une SA la clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle les parties décident de choisir les administr...Source : www.efl.fr