
Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le :
26/03/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024... Lire la suite
Historique
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétésL’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint d’un époux marié sous le régime de la communauté qui a utilisé des biens communs pour réaliser un a...Source : www.lemag-juridique.com
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Le simulateur de l’impôt sur le revenu 2025 est en ligne
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’administration fiscale vient de mettre en ligne le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2025 applicable aux revenus perçus en 2024...Source : www.legifiscal.fr
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...Source : entreprendre.service-public.fr
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Annulation d’un avis de mise en recouvrement : rappel des limites des pouvoirs du juge fiscal
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société, exerçant une activité d’entrepositaire agréé et assurant le stockage et la logistique de produits soumis à accise, avait fait l’objet d’un contrôle portant sur les...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la CVAE. La taxe additionnelle pour frais de CCI, assise sur la CVAE voit en conséquence son taux évol...Source : www.legifiscal.fr
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Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre 2026 l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation. L’administration fiscale...Source : www.legifiscal.fr