Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne

Historique

• Les dangers des crypto-monnaies et les avantages de la législation européenne
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  L'utilisation des crypto-actifs ou crypto-monnaies et de la technologie qui les sous-tend est à la fois extrêmement prometteuse et problématique. C'est pour cela que l'UE travai...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Le non-respect des articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier peut être constitutif d’une faute de concurrence déloyale
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier imposent, à certaines entrepr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La modification possible d'un régime fiscal de faveur ?
  Publié le : 11/10/2023 11 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Un régime fiscal incitatif temporaire peut être modifié par le législateur sans méconnaître le principe fondamental de sécurité juridique à condition de ménager un juste équilib...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• La CVAE joue les prolongations !
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait purement et simplement disparaître dès 2024, va finalement être réduite progressivement sur 4 ans, soit un...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’indemnité conventionnelle de résiliation d’un crédit-bail est due en cas de résiliation de plein droit du contrat non poursuivi après l’ouverture de la procédure collective du...
  Source : www.efl.fr
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• La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit des sociétés
  Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle qu’il résulte de l'article L 237-2 du Code de commerce, que la personnalité morale d'une société dissoute subsi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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