Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Historique

• Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  L'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés. A cette occasion, elle clarifie le tau...
  Source : www.efl.fr
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• On peut payer son IFI avec une œuvre d’art ou un immeuble 
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le règlement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par la dation en paiement est désormais autorisé. Comme pour l’ancien ISF, le contribuable peut ainsi payer l’IFI par la...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Le projet de loi Pacte comporte diverses mesures en droit des affaires
  Publié le : 14/09/2018 14 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés
  Des innovations en droit des sociétés, des mesures pour faciliter la cession d’une entreprise en difficulté, une réforme du droit des sûretés par ordonnance… Quelques mots sur l...
  Source : www.efl.fr
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• Fusions-acquisitions : comment mettre en place un leadership efficace pour éviter l'échec ?
  Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Qui sont les bons leaders pour mener une fusacq ? Comment les identifier et les accompagner ? Comment créer un sens commun pour ces individus qui doivent réussir à travailler en...
  Source : www.lesechos.fr
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• Prélèvement à la source : les options de taux sont encore modifiables
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les avis d’impôt sur le revenu sont désormais à disposition de la plupart des contribuables. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu'ils peuvent, s'ils...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l’obligation d'établir un rapport de gestion...
  Source : www.efl.fr
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