Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location

Historique

• Cession d’actions : obligations de l’actionnaire pour une levée de l’option qui vaut vente
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit bancaire
  L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publication des prospectus a été mise à jour en février 2025 sur les modalités de dépôt des documents d’enreg...
  Source : www.amf-france.org
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• Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif ont été réactualisés...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le remboursement du compte courant d’associé est distinct de l’obligation de la société de régler le prix des parts rachetées !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause contraire, l’inexécution de l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit de la consommation
  Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur professionnel est tenu par la garantie légale de conformité. À ce titre, le produit vendu doit être...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est désormais rétabli. Ce dispositif vous permet, en tant que propriétaire, de bénéficier d’une réductio...
  Source : www.service-public.fr
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