Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME

Historique

• DGCCRF - SPAMS vocaux et SMS : les fraudeurs de plus en plus imaginatifs | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit de la consommation
  Opérateurs, éditeurs: quelles différences? Les numéros surtaxés sont des numéros permettant d’accéder à un service payant par téléphone. Ils appartiennent à la famille des numér...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Pourquoi le CAC 40 ne déprécie presque plus ses actifs - Les Echos
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les sociétés du CAC 40 n'ont procédé qu'à 3,6 milliards de dépréciations de survaleurs. Un niveau jamais vu depuis 2014, mais qui sera difficile à battre en 2018...
  Source : www.lesechos.fr
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• La réforme de l'ISF fait chuter les dons
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  "Le passage de l'impôt sur la fortune ISF à l'impôt sur la fortune immobilière IFI fait ressentir une perte d'au moins 50% des dons en moyenne sur l'ensemble des associations ou...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Loi Pacte : les mesures (nombreuses) qui impacteront les TPE et PME
  Publié le : 05/07/2018 05 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Présenté lundi 18 juin 2018 au Conseil des ministres, le projet de loi Pacte englobe une série d'initiatives visant à encourager l'entrepreneuriat, l'innovation, et le fléchage...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Des transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive pour constituer des ensembles toujours plus grands, pour capter les dernières innovations, pour pren...
  Source : www.lesechos.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Groupe de sociétés et responsabilité extra-contractuelle à l’égard des salariés de la société liquidée
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les 74 salariés d’une société en liquidation, non repris dans le cadre du plan, sont licenciés après la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi et saisissent la juridi...
  Source : www.defrenois.fr
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