Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le :
26/10/2018
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Source : www.chefdentreprise.comQuelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené par cette démarche recouvre plusieurs enjeux, tant sur la stratégie que sur la gouvernance des entreprises... Lire la suite
Historique
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L’endettement global de la caution doit tenir compte des autres engagements
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit bancaireLa capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s’apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d’autres e...Source : www.lextenso.fr
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Lutte contre la fraude : la loi est promulguée
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAprès avoir été adoptée définitivement par le Parlement le 10 octobre, la loi relative à la lutte contre la fraude est parue au JORF du 24 octobre et entre donc en vigueur. Elle...Source : www.economie.gouv.fr
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Régime de faveur des restructurations : les premières précisions de Bercy
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes commentaires des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des restructurations viennent d’être publiés. S’ils répondent à certaines interrogations, des incertitudes...Source : www.efl.fr
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Fraude fiscale : le nom des sociétés bientôt publié !
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration pourra publier sur son site Internet les sanctions fiscales prononcées contre les sociétés ayant commis des fraudes d’un montant au moins égal à 50 000 €...Source : business.lesechos.fr
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Impôts: sachez optimiser votre épargne salariale
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVerser sa participation ou ses primes d'intéressement sur un PEE ou un Perco fait échapper celles-ci à l'impôt sur le revenu...Source : votreargent.lexpress.fr
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Objet social : un changement de paradigme qui ouvre le débat
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesQuelle est la responsabilité de l'entreprise face à la société ? Alors que le projet de loi Pacte poursuit l'idée de modifier l'objet social des entreprises, le débat amené par...Source : www.chefdentreprise.com